Opérations sur le capital social

Variation du capital

Dans le cas d'une société à capital variable, la variation du capital est extrêmement simple, et n'est soumise à aucune formalité particulière vis-à-vis des instutions. Une décision en assemblée générale extraordinaire des actionnaires est suffisante, accompagnée du PV correspondant. Pas besoin de publier d'annonce légale ni de transmettre au greffe une nouvelle copie des statuts.

Quelques ressources en ligne sur le sujet :

Explications sur les enjeux du capital variable

Cession d'actions

La cession d'action est un peu plus complexe, et dépend des statuts de la société. Souvent, une clause d'agrément est présente dans les statuts, et impose donc l'approbation par les actionnaires pour la réalisation de la cession. Seule une lecture attentive des statuts permettra de déterminer la démarche exacte.

Dans tous les cas, il faudra établir un acte de cession entre le cédant et l'acquéreur, et l'acquéreur devra remplir le formulaire cerfa 10408*11 et s'acquitter d'une taxe de 3% sur la valeur nominale des actions (ou bien sur le montant de la transaction si celui-ci est supérieur à la valeur des actions).

Ressources en lignes :

Modèle d'acte de cession (pour une SARL, mais ça devrait fonctionner pour une SAS)

Autre modèle d'acte de cession (très complet, avec clauses de garantie, etc.)

Détail des démarches (APCE, mais ne semble pas couvrir le cas du capital variable)