Démarches déclaratives pour salariés en Finlande

Les démarches liées à l'emploi d'un salarié en Finlande sont beaucoup moins complexes qu'en France. Cela tient à la nature du système d'imposition, qui est déporté pour l'essentiel sur l'impôt sur le revenu, prélevé en principe à la source. Dans le cas d'un emploi par une entreprise étrangère (mon cas ici, ma société n'ayant pas d'établissement en Finlande, et travaillant à la maison), les démarches sont encore plus simples, puisque le paiement de l'impôt sur le revenu est géré à 100% par le salarié lui-même.

Chaque société employant des salariés doit établir un contrat avec une société d'assurance agrée, couvrant retraite, assurance chômage, assurance accidents du travail. J'imagine qu'une société Finlandaise doit également effectuer des démarches auprès des impôts pour le paiement de l'impôt sur le revenu, mais je ne couvre pas cette partie ici.

Une fois un contrat mis en place avec la société d'assurance, le principe est le suivant : l'entreprise déclare la masse salariale prévisionnelle (qui peut être modifiée par internet, email, papier, ou autre en cours d'année s'il y a des modifications), qui entraîne une facturation mensuelle couvrant les cotisations prévues. En 2012, le taux retraites (régime général) est de 23,30%, dont une part salariale de 5,15% (6,50% à partir de 53 ans). Il existe également une caisse de retraite 'entrepreneurs', au fonctionnement légèrement distinct, mais le principe reste le même.

Au moins de janvier, un formulaire doit être retourné pour préciser la somme exacte des cotisations dues pour l'année précédente, entraînant un réajustement si nécessaire.

Pour les assurances chômage, accidents du travail, et autres éventuelles, le principe est exactement le même, mais avec un paiement annuel et non mensuel (le taux étant beaucoup plus faible).

Précisions pratiques concernant les formulaires de déclarations annuelles :

- TyEL Ilmoitus : en principe pré-rempli, ne reste qu'à compléter le brut (TyEL-palkka) pour l'année précédente et pour l'année qui débute (prévisionnel)

- Tapaturmavakuutus palkkailmoitus : à moitié pré-rempli. Déclaration particulière pour les actionnaires, à remplir au dos du formulaire : dans mon cas, il me semble être suffisant de remplir simplement 'palkka', et le type de travail réalisé. Penser à signer en bas.

En anglais, rappel synthétique des obligations d'un employeur étranger (tout ce site est extrêmement riche en ressources) : http://www.yrityssuomi.fi/web/enterprise-finland/47