Aspects réglementaires de la vie d'une entreprise (France)

Comme pour la page concernant les démarches fiscales et la comptabilité, cette page regroupe un ensemble d'informations qui me sont utiles dans la gestion de ma société. Elles ne sont donc ni exhaustives ni garanties exactes ! J'essaie au maximum de placer les liens vers les sources officielles d'information, pour faciliter le suivi.

Facturation

Un très bon article traitant des obligations légales relatives aux formalités de facturation est disponible à l'adresse suivante : http://www.cabinet-fradin.fr/regles-facturation.htm

Employés

L'embauche d'un salarié doit être déclarée à l'avance à l'aide de la déclaration unique d'embauche (DUE), qui peut être saisie par internet sur net-entreprises.net.

Un registre du personnel doit être tenu, avec un ensemble d'informations obligatoires. Voir à cet égard la fiche pratique du ministère du travail.

Toute rémunération entraîne des obligations déclaratives et de cotisations auprès de l'Urssaf et d'une caisse de retraite. Lors de la création de l'entreprise, l'affiliation se fait par net-entreprises, mais j'ai le vague souvenir que des démarches parallèles doivent être faites pour la caisse de retraite. Notez que le choix d'une caisse de retraite n'est pas libre : pour chaque départements deux caisses de retraite sont agréées, il faut choisir l'une des deux. J'ai de mon côté de l'expérience avec le groupe Taitbout, et avec Premalliance. Dans les deux cas j'ai toujours été très satisfait du service fourni. Lors de l'embauche d'un salarié, la DUE est supposée suffire, car elle est transmise automatiquement à tous les organismes concernés.

Chaque trimestre devront être déclarées sur net-entreprise les rémunérations de tous les salariés auprès de l'Urssaf (avant le 15 janvier/avril/juillet/octobre) et de la caisse de retraite (avant la fin du mois de déclaration). En optant pour le téléréglement (prélèvement bancaire), la démarche est simple et rapide.